Les travaux suivants sont soumis à une déclaration préalable :

• le remplacement des fenêtres et portes extérieures dans le cadre d'une rénovation,
• la démolition de structures légères telles qu'un abri de jardin, une serre, etc.,
• les travaux d'entretien et de rénovation des façades sur des bâtiments existants, à condition que les matériaux et les couleurs respectent les prescriptions du PAP correspondant,
• la réfection de la toiture sans modification de la structure de la charpente,
• l'installation de clôtures non occultantes pour séparer des propriétés privées,
• la rénovation des espaces extérieurs existants,
• l'aménagement des espaces extérieurs tels que les allées piétonnes, les murets et murs de soutènement à l'intérieur du terrain privé, etc.,
• les transformations intérieures n'affectant pas la structure porteuse du bâtiment,
• l'installation de voiles d'ombrage et de marquises,
• l'installation d'équipements de jeux pour enfants sur le terrain privé,
• l'installation de barbecues extérieurs fixes,
• la plantation de haies, d'arbustes ou d'arbres,
• l'aménagement de parterres surélevés,
• l'installation de piscines mobiles ou démontables non enterrées.

Tout projet visant à créer ou modifier une dépendance, tel que stipulé dans le règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu plan d’aménagement particulier « quartier existant » et du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier », est soumis à autorisation de construire de petite envergure.

De plus, l'installation de toute clôture occultante entre deux propriétés privées est également soumise à cette autorisation.

Tous les travaux qui ne sont pas repris aux points 1) et 2) ci-dessus sont obligatoirement soumis à une demande d’autorisation de construire.

Travaux de démolition

Tous les travaux de démolition nécessitent une demande d'autorisation préalable. Si la démolition inclut une reconstruction, tous les éléments à démolir doivent être détaillés dans les plans de construction proposés.

Avant de commencer toute démolition, le maître d’ouvrage ayant obtenu l’autorisation doit, à ses frais, veiller à la déconnexion correcte de tous les raccordements aux réseaux publics d'eau potable, d'égouts, de gaz, d'électricité et de communications électroniques du bâtiment à démolir.

Si le propriétaire ne respecte pas ces obligations, le maire a le droit de faire procéder à la déconnexion des réseaux aux frais du propriétaire.

Le tableau ci-dessous présente les documents minimum requis pour une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire. Ces documents sont donc indispensables.

Le bourgmestre peut à tout instant exiger des documents additionnels pour les dossiers, tels que des études géotechniques, statiques ou hydrologiques, des titres de propriété, etc. Tout document supplémentaire requis par le bourgmestre doit être remis à l'administration communale dans les plus brefs délais.

À l'inverse, le bourgmestre peut estimer que certains documents sont superflus pour des demandes d'autorisations spécifiques qui ne figurent pas dans les listes de l'Art. 78.

1) Implantation ou situation

Le plan d’implantation ou de situation peut être représenté sans exigence d’échelle. Le maître d’ouvrage, respectivement l’architecte ou l’ingénieur, doit veiller à ce que ce plan reste aisément lisible.

Les informations minimales suivantes sont à représenter :

• les dimensions extérieures de tous les éléments projetés,
• le volume bâti projeté,
• la vue en toiture de tous les éléments projetés, avec leurs installations (panneaux solaires, caissons de ventilation, ouvertures en toiture, etc.) et leurs cotations,
• les reculs par rapport aux limites cadastrales et, le cas échéant aux autres constructions sur la même parcelle,
• les dimensions du terrain,
• les lignes de coupes,
• le point de référence 0.00 (axe voirie desservante/axe milieu de façade),
• le cas échéant, la/les construction(s) à démolir.

2) Plans de tous les niveaux

Le plan de chaque niveau doit être représenté à l’échelle 1/50 sauf si les dimensions du projet sont trop importantes. Dans ce cas, les plans peuvent être établis à l’échelle 1/100.

Les informations minimales suivantes sont à représenter :

• le système de cotation complet de toutes les parties projetées (dimensions extérieures avec et sans l’isolation, dimensions des ouvertures en façades et en toiture, dimensions intérieures, dimensions des espaces de circulation et des escaliers),
• les divers raccordements aux réseaux d’infrastructures publiques (plan du rez-de-chaussée ou du sous-sol uniquement),
• la surface de toutes les pièces, ainsi que leur dénomination,
• les aménagements intérieurs minimums de chaque pièce,
• la ligne de référence de la hauteur sous plafond de 2,20 m pour les combles, ou de 2,20 m pour les mezzanines situées dans les combles,
• les lignes de coupe.

3) Coupes

Les coupes doivent être élaborées à la même échelle que les plans de tous les niveaux et doivent contenir les informations minimales suivantes :

• le niveau sous terre des fondations,
• le niveau de référence 0.00,
• la hauteur à la corniche/à l’acrotère et au faîtage des constructions principales et dépendances,
• la pente et la forme des toitures,
• les dimensions des ouvrages en toiture telles les ouvertures et installations techniques,
• la topographie du terrain naturel et du terrain remanié,
• l’isolation des constructions principales,
• la hauteur sous plafond de chaque niveau, y compris les mezzanines et les combles.

4) Façades

Les façades doivent être élaborées à la même échelle que les plans de tous les niveaux et doivent contenir les informations minimales suivantes :

• la hauteur à la corniche/à l’acrotère et au faîtage des constructions principales et dépendances,
• le niveau de référence 0.00,
• les matériaux projetés en façade et en toiture,
• les vitrages fixes et garde-corps,
• le gabarit des constructions mitoyennes voisines.

Lorsque un ou plusieurs terrains viabilisés, constructibles, bâtis ou non, sont subdivisés ou regroupés, le propriétaire doit demander une autorisation de lotissement conformément aux prescriptions de l'article 29 (1) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 relative à l'aménagement communal et au développement urbain.
Lors de la demande d'autorisation de lotissement, le demandeur doit soumettre un plan de lotissement démontrant la conformité avec les dispositions du présent règlement.
L'autorisation peut être refusée si le lotissement entraînerait :

• une non-conformité pour une construction existante par rapport à une disposition réglementaire lui applicable,
• une surcharge des réseaux d’infrastructures ou des équipements publics existants,
• une perturbation de l’harmonie et/ou de la qualité urbanistique par la création de terrain à bâtir supplémentaire.